Selon le Ministère de la Transition Ecologique
Le développement du transport aérien repose en partie sur son acceptabilité par les riverains d’aéroports et des populations survolées par les avions. L’information de ces publics est donc primordiale. Depuis plusieurs années, dans une démarche de transparence, la DGAC met en œuvre des moyens spécifiques pour répondre aux questions du public. Elle met à disposition des riverains d’aéroports l’information sur les trajectoires d’avions et leurs conditions de survol.
La concertation, un levier essentiel
Une concertation menée le plus en amont possible avec le public est aujourd’hui indispensable pour répondre aux attentes des riverains des aéroports. C’est un levier essentiel de l’engagement du secteur aérien au service de l’environnement. Elle s’appuie sur deux dispositifs : les enquêtes publiques et les Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE).
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité rend désormais obligatoire la réalisation d’une enquête publique pour tout changement significatif des procédures de circulation aérienne autour des principaux aéroports en France.
Consultation des riverains et nuisances sonores
Les Commissions Consultatives de l’Environnement sont consultées sur toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation sur les zones affectées par les nuisances de bruit. Présidée par le préfet, chaque commission comprend des représentants des professions aéronautiques, des collectivités locales et territoriales, des associations de riverains et de protection de l’environnement.
Ça veut dire…
Que nous devons absolument faire partie de ces Commissions Consultatives de l’Environnement, et aussi qu’à l’issue de l’étude d’impact, en fonction des résultats, s’il y a une volonté de poursuivre, il devra y avoir OBLIGATOIREMENT une enquête publique.
Nous pourrons nous faire entendre !
Il faut grossir nos rangs dès à présent, pour se tenir prêts à toute éventualité si ça se confirmait. Nous réfléchirons ensemble à des arguments efficaces, et ainsi être nombreux à aller témoigner. …
On se tient au jus..
Source :
https://www.ecologie.gouv.fr/aviation-respect-des-regles-environnementales